Archives de la catégorie: Mes démarches

Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes >  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Accessibilité