Archives de la catégorie: Papiers / Citoyenneté

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter…

Passeport biométrique

Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Il n’est plus possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du…

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : Vous avez 18 ans cette année Vous avez ou aurez atteint…

Nouveaux arrivants

Assurances N'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre changement d'adresse, (assurance habitation, assurance voiture + nouvelle immatriculation de votre véhicule, en cas de changement de Département). Comptes bancaires, Postaux... N'oubliez pas de signaler votre changement de domicile (à votre agence ou à votre Centre). Demandez un nouveau carnet de chèques avec votre nouvel intitulé…

Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…

Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. La mairie de Cresserons ne peut plus délivrer de carte d'identité, les…

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…

Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…

Combien de temps conserver vos papiers ?

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…