CONSEIL MUNICIPAL en date du LUNDI 16 JANVIER 2017

Ordre du jour de la réunion :

1°) Révision du PLU : débat sur les orientations générales du PADD

2°) Décision préfectorale de répartition des élus du conseil communautaire de Cœur de Nacre à partir du 1er janvier 2017 : élection d’un conseiller communautaire et d’un suppléant

3°) Audit de performance énergétique à l’école élémentaire : Demandes de subventions à l’ADEME et au SDEC

4°) Centres de loisirs en 2017

5°) Questions diverses.

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 5 DECEMBRE 2016

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

 

I – REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Patrick Lermine rappelle la décision du conseil municipal de reprendre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la phase 2 et le report du débat sur les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) lors de la réunion du 5 décembre, faute d’accord écrit du propriétaire des bâtiments agricoles concernés par le nouveau zonage.

L’accord de classement en zone 1AU ayant été obtenu de la part du propriétaire au terme de négociations, Patrick Lermine invite le conseil municipal à prendre connaissance et à débattre sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire.

Ce débat est sans vote.

Il s’agit du second débat organisé sur les orientations du PADD, compte tenu des modifications apportées au projet de développement communal.

Il présente à l’écran, le nouveau projet de zonage.

Afin d’intégrer la demande du Département et prendre en compte les remarques formulées lors de la réunion publique, le nouveau projet de zonage prévoit la création d’un accès aux zones ouvertes à l’urbanisation par la RD 221 au sud de la commune.

Ainsi, la zone 1AU (zone d’urbanisation future à vocation dominante d’habitat) est étendue sur une largeur de 80 mètres environ de l’autre côté de la haie Pendue, englobant des bâtiments agricoles appartenant à un particulier. La zone 1AU prévue initialement est légèrement diminuée afin de respecter la limite des 11,50 hectares imposée par le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

S’agissant du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les membres du conseil municipal confirment ses objectifs, à savoir :

  • assurer la croissance démographique en modérant la consommation d’espaces et en luttant contre l’étalement urbain,
  • assurer un équilibre socio-générationnel et une vie locale dynamique,
  • maintenir la diversité des activités économiques et assurer leur développement,
  • préserver le cadre de vie et la mise en valeur du territoire.

En ce qui concerne la croissance démographique (objectif A), le conseil municipal retient un objectif de 1450 habitants à l’horizon 2030, permettant de modérer la consommation d’espaces et l’étalement urbain.

Il souhaite favoriser l’accueil de jeunes ménages avec, entre autres, une offre attractive en matière de terrains constructibles.

Les extensions urbaines seront localisées à l’Ouest et au Sud-Ouest de la commune dans la continuité de l’urbanisation existante et leurs lancements seront gérés dans le temps. Leurs réalisations devront particulièrement tenir compte de leur intégration paysagère, des liaisons, notamment en voiries douces, avec les autres quartiers et lieux de fréquentation (commerces – école - mairie) et de la gestion des eaux pluviales.

Les surfaces dévolues à l’extension de l’urbanisation à vocation d’habitat porteront à l’horizon 2030 sur une superficie d’environ 11,50 hectares et la densité nette moyenne sera de 15 logements par hectare.

Les règles du futur PLU devront aussi permettre l’évolution du bâti existant.

L’équilibre socio-générationnel et la dynamisation de la vie locale (objectif B) pourront être atteints grâce à la diversification des logements proposés, à l’offre locative et l’offre pour les primo-accédants à la propriété, et à l’économie de la consommation de l’espace en prévoyant une densité moyenne de 15 logements à l’hectare.

La mise en valeur des espaces publics, la conservation du bâti traditionnel, la bonne intégration des nouvelles constructions, la préservation des espaces boisés, la prise en compte de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les futurs aménagements, le développement des services de proximité et le prolongement des cheminements doux en direction des points générateurs de déplacements dans le bourg conforteront un espace dynamique et attractif pour les habitants.

L’activité économique doit être soutenue sur le territoire de la commune (objectif C). Cela suppose d’accompagner son développement et de garantir le maintien des entreprises existantes. Le conseil municipal souhaite permettre l’installation de petites activités dans les zones urbaines actuelles comme dans les nouveaux secteurs résidentiels et l’implantation de commerces dans le tissu urbain, dans la mesure où ceux-ci n’induisent pas de nuisances pour le voisinage.

De même, la commune entend favoriser les demandes d’extension des entreprises existantes et le développement des activités touristiques (restauration-hébergement).      Comptant encore 5 exploitations agricoles, la commune veut les préserver en leur assurant des conditions économiques rentables, en permettant leur développement et en conservant les terres agricoles.

Le maintien d’une coupure d’urbanisation entre Cresserons et Douvres la Délivrande est de plus souhaité.

La préservation du cadre de vie et la mise en valeur du territoire (objectif D) déjà intégrées dans les orientations précédentes sont réaffirmées : valoriser l’identité architecturale et urbaine, identifier et préserver les réservoirs de biodiversité, maintenir des conditions favorables à l’agriculture, se prémunir des risques et protéger l’environnement.

Arrivée de Guillaume BARDELLE à 19 h 40.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu les articles L.153-33 et L.153-12 du code de l’urbanisme relatifs au débat sur les orientations du PADD,

Vu l’article L.151-5 du code de l’urbanisme relatif au contenu du PADD,

Vu la délibération en date du 11 septembre 2014 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme,

Après avoir invité les élus à débattre du PADD,

Entendu les avis des membres du Conseil Municipal, et au terme de ce débat, le conseil municipal adhère au projet d’aménagement et de développement durable qui constituera le socle du futur PLU de la commune.

Patrick Lermine conclu que la procédure se poursuivra sur l’année 2017 avec l’organisation d’une nouvelle réunion des Personnes Publiques Associées et une nouvelle réunion publique avec les habitants.

S’en suivra l’enquête publique avant l’approbation de ce Plan Local d’Urbanisme par la Communauté de communes Cœur de Nacre qui récupèrera cette compétence au plus tard le 27 mars 2017.

Les premiers projets d’urbanisation devraient intervenir courant 2018/2019.

II – DECISION PREFECTORALE DE REPARTITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE CŒUR DE NACRE A PARTIR DU 01/01/2017 ELECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ET D’UN SUPPLEANT

Patrick Lermine rappelle le vote du conseil municipal en date du 5 décembre dernier, approuvant à l’unanimité sauf une abstention, le projet d’accord local fixant à 40 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Nacre, suite à l’extension de son périmètre aux communes de Courseulles sur Mer et Reviers.

Comme prévu, les trois communes qui comptent plus de la moitié de la population globale de l’intercom (Courseulles-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande et Luc-sur-Mer) n’ont pas validé cet accord local, imposant au Préfet d’arrêter à 33 sièges la composition de la communauté de communes Cœur de Nacre au 1er janvier 2017.

Aussi, la commune de Cresserons disposera d’un siège de conseiller communautaire et un siège de conseiller communautaire suppléant, au lieu de trois sièges auparavant.

Conformément à l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une nouvelle élection doit avoir lieu pour élire les conseillers communautaires.

Sont candidats :

  1. Monsieur Patrick LERMINE, maire,
  2. Madame Marie-Françoise CAUMONT, maire-adjoint,

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

 

Sont donc élus : Monsieur Patrick LERMINE, conseiller communautaire et Madame Marie-Françoise CAUMONT, conseillère communautaire suppléante.

Patrick Lermine informe qu’un conseil des maires aura lieu le 18 janvier où il sera décidé de l’ajout d’une vice-présidence.

 

III – AUDIT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ADEME et au SDEC

 

Patrick Lermine propose au conseil municipal de faire procéder à un diagnostic énergétique à l’école élémentaire en vue de disposer d’éléments de réflexion chiffrés sur les économies d’énergie possibles dans cet établissement.

Le résultat final du diagnostic permettra d’obtenir une vision globale de l’efficience énergétique actuelle du bâtiment et des équipements techniques, mais aussi d’identifier les voies de progrès à mettre en œuvre afin d’atteindre une performance énergétique accrue du bâtiment.

Denis Levionnois, maire-adjoint responsable des travaux, indique qu’une consultation de bureaux d’études a été menée.

Une seule offre nous est parvenue du cabinet d’études ARCALIA Groupe Bureau VERITAS, d’un montant d’honoraires s’élevant à 1 850 € HT (2 220 € TTC), plus le diagnostic thermographique pour 290 € HT (348 € TTC).

Cette étude peut être subventionnée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) au titre des aides à la décision à hauteur de 50 à 70 %, et par le SDEC Energie, au titre des aides pour la maîtrise de l’énergie pour les collectivités, jusqu’à 50 % de la part restant à charge de la collectivité.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la réalisation de ce diagnostic énergétique à l’école élémentaire par le cabinet d’étude ARCALIA et charge le maire de procéder aux demandes de subventions.

A la demande d’Anne Ly, Patrick Lermine confirme que le prestataire DALKIA remplacera la chaudière de l’école élémentaire, comme prévu, pendant les vacances de février.

 

IV – CENTRES DE LOISIRS EN 2017

 

Marie-Françoise Caumont, responsable de la commission scolaire et périscolaire, rappelle le projet d’organisation des centres de loisirs pendant les vacances scolaires en 2017.

Comme indiqué lors de la réunion du conseil municipal du 5 décembre dernier, un questionnaire a été adressé aux 75 familles fréquentant l’école de Cresserons afin d’évaluer la fréquentation potentielle de ces centres de loisirs.

Seules 17 familles ont répondu.

Un maximum de 11 enfants sur 2 jours fréquenterait le centre aux vacances de février et un maximum de 12 enfants au centre du mois d’avril.

Considérant les conditions financières et la difficulté d’organiser des activités variées et intéressantes avec si peu d’enfants, la commission propose de ne pas ouvrir ce service pour les vacances de février et avril.

Le conseil municipal valide cette décision. Une nouvelle enquête sera faite auprès des familles pour les vacances d’été.

 

V – QUESTIONS DIVERSES

 

1°) Modification de la délibération du 5 décembre 2016 sur la création des postes d’agents recenseurs

Marie-Françoise Caumont, coordonnateur communale désignée pour le recensement de la population rappelle la décision de recruter trois agents recenseurs pour les opérations qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février.

L’un d’eux n’a pu suivre la deuxième demi-journée de formation et a renoncé à sa mission.

Vu les courts délais avant le début des opérations et étant donné que le seuil de 250 logements par agent, recommandés par l’INSEE, ne sera pas atteint, elle propose de répartir le district vacant entre les deux agents recenseurs restants, lesquels ont fait part de leur accord.

Le conseil municipal est favorable à la création de 2 postes d’agents recenseurs au lieu de 3.

 

2°) Modification de la délibération du 5 décembre 2016 sur le RIFSEEP

La délibération du conseil municipal du 5 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au personnel communal est modifiée comme suit : le Complément Indemnitaire Annuel sera versé bi-annuellement au lieu de mensuellement, comme imposé par le Décret 2014-513 du 20/5/2014.

 

3°) Projet de travaux de voirie Allée des Ormes : demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Dans le suivi des travaux de voirie, la commission « Travaux » propose de refaire la chaussée dans l’allée des ormes, les trottoirs et bordures de trottoirs ayant été fait récemment.

Denis Levionnois présente le devis de l’entreprise LETELLIER qui s’élève à 11 713 € HT (14 055,60 € TTC). Une autre entreprise a également était consultée.

Patrick Lermine propose de demander une subvention auprès de la Préfecture du Calvados, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Le conseil municipal valide l’inscription de ces travaux au budget de cette année et charge le maire de faire la demande de subvention correspondante.

 

4°) Projet de travaux de réfection de la place du 22è Dragons : demande de subvention au titre de l’APCR 2017 (Aide aux Petites Communes Rurales)

Denis Levionnois propose également la réfection de la place du 22è Dragon en bicouche graviers rouges puisque les réparations régulièrement effectuées ne tiennent pas.

Une première offre émanant de l’entreprise LETELLIER s’élève à 14 705 € HT (17 656 € TTC).

Le conseil municipal est favorable à la réalisation de ces travaux cette année et propose d’étudier la réfection des deux places, de chaque côté de l’avenue du Clos du Four, très empruntées pour le stationnement.

Un devis complémentaire sera demandé aux entreprises.

Patrick Lermine propose de demander une subvention auprès du Département du Calvados, au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales, pour l’ensemble des deux places.

Départ de Ben Ahmed Alla à 20 h 35

Par ailleurs, Denis Levionnois propose de faire un barreaudage de chaque côté du portail du cimetière à la place des haies. Cette suggestion sera étudiée.

 

5°) Projet d’achat d’une désherbeuse à eau chaude avec la commune de Langrune-sur-Mer

Michel Chesnel, maire-adjoint responsable des services techniques, fait part au conseil municipal du projet de mutualiser l’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude et vapeur avec la commune de Langrune-sur-Mer.

Il présente les caractéristiques du matériel qui a fait l’objet d’une démonstration aux élus et personnels des communes.

Quatre passages seront nécessaires la première année, puis 2 passages par an les années suivantes assureront un entretien régulier des mauvaises herbes.

Cette technique de désherbage écologique est une alternance aux produits phytosanitaires.

Réseau Caen la Mer et l’Agence de l’Eau Seine Normandie apportent des aides financières aux collectivités pour les accompagner aux changements de pratiques phytosanitaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cet achat mutualisé avec la commune de Langrune-sur-Mer, et charge le maire de demander les subventions correspondantes.

6°) Distribution du bulletin « Au cœur de l’Info »

Le bulletin d’informations de l’intercom « Au cœur de l’info » du 1er semestre 2017 sera distribué par la poste au courant de cette semaine.

Si certains ne le reçoivent pas, le signaler en mairie.

7°) Tempête du 12 janvier

La tempête du 12 janvier a fait quelques dégâts sur la commune, des arbres sont tombés notamment à l’entrée de la zone artisanale et allée des ormes.

 

La séance est levée à 21 h 15.

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