CONSEIL MUNICIPAL en date du LUNDI 24 OCTOBRE 2016

Ordre du jour de la réunion :

1°) Avenant au marché de NEAPOLIS pour la révision du PLU

2°) Adhésion de la commune de Luc sur mer au Syndicat d’alimentation en eau potable de Douvres

3°) Proposition d’un groupement de commande pour consultation assurances statutaires

4°) Nouvelle répartition de la représentation des communes au conseil communautaire de Cœur de Nacre à partir du 1er janvier 2017

5°) Rapport d’activités 2015 de la communauté de communes Cœur de nacre

6°) Questions diverses.

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

INFORMATION PREALABLE

Avant de traiter les questions à l’ordre du jour de la réunion, Patrick Lermine rapporte le contexte de la réunion qui s’est tenue le 18 octobre dernier, entre la commission « vie associative » et le bureau de l’association de football USCP.

Malgré notre demande de rendez-vous avec les membres du bureau de l’association, seuls le président et le vice-président étaient présents, rejoints plus tard par un seul membre du bureau, le président n’ayant pas jugé utile de prévenir l’ensemble des membres.

Cette entrevue a été mise en place par la mairie suite à l’article paru dans l’Ouest France le 15 septembre dernier, faisant état du regret que leur complexe soit entretenu au minimum par la commune de Cresserons, traduisant le ressenti des joueurs en général.

Denis Levionnois, maire-adjoint responsable de la commission « vie associative », s’étonne de la teneur de cet article paru quelques jours après le forum des associations où aucune remarque n’avait été formulée.

Il indique qu’il a remémoré à l’USCP les 262 000 € d’investissement net, entrepris par la commune pour la construction des vestiaires, plus les 20 000 € dépensés chaque année pour le fonctionnement des équipements de football (frais d’entretien, de tonte et de traçage du terrain, frais de personnels pour l’entretien des locaux, chauffage, eau, etc…).

Auquel il convient d’ajouter un investissement supplémentaire de 2 600 € cette année pour l’aménagement d’une laverie.

Une mise au point a également été faite sur le respect des équipements mis à leur disposition et la considération du personnel qui les entretient.

Denis Levionnois stipule à ce sujet que le siphon central qui a été enlevé dans le local des douches par des joueurs n’a pas été remplacé par l’association comme demandé par la mairie. Son coût (135,60 €) sera retiré de leur subvention l’année prochaine.

Quant au traitement du terrain de football, il n’a pu être effectué avant la fin du mois de septembre comme imposé par la réglementation, faute de disponibilité de bénévoles pour effectuer ce travail.

S’agissant de l’éclairage du stade, les pannes des projecteurs sont signalées par la mairie à l’entreprise en charge de leur réparation qui intervient dans des délais imposés par la disponibilité des pièces de rechange et les conditions de praticabilité du terrain avec une nacelle.

 

I – AVENANT AU MARCHE DU CABINET D’ETUDES NEAPOLIS POUR LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Patrick Lermine rappelle au conseil municipal la décision de reprendre la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la phase 2, soit au stade du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Il détaille les missions supplémentaires qui en découleront pour le cabinet d’études NEAPOLIS, à savoir de nouvelles réunions de travail, la mise à jour du PADD au vu des nouveaux objectifs, de nouveaux plans de zonage et règlement, puis une nouvelle réunion avec les Personnes Publiques Associées et les services de l’Etat et une nouvelle réunion publique.

L’ensemble de ces missions entraine un surcoût de 4 100 € HT (4 920 € TTC).

Patrick Lermine précise que la procédure ne pourra pas être terminée avant le 27 mars 2017, date limite de transfert des PLU aux intercommunalités. Elle sera reprise par l’intercom à cette date, sauf si elle décide de ne pas prendre la compétence aussitôt.

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’avenant au marché initial du cabinet NEAPOLIS.

Par ailleurs, ces frais d’études doivent être amortis au budget.

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint chargée des finances, propose de les amortir en totalité sur l’exercice 2017, afin de les calquer sur la dernière année d’amortissement du marché initial.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’amortissement de ces frais en 2017.

II – ADHESION DE LA COMMUNE DE LUC SUR MER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOUVRES, PLUMETOT, CRESSERONS

Patrick Lermine rappelle notre adhésion au syndicat intercommunal de Douvres la Délivrande pour la distribution de l’eau potable, la compétence « production » étant assurée par le syndicat Mixte RESEAU, et indique que la commune de Luc sur mer a demandé son rattachement à ce syndicat de distribution qui intègre déjà Douvres, Cresserons et Plumetot.

Michel Chesnel, délégué titulaire représentant notre commune au syndicat, explique que la commune de Luc sur mer ne pourra plus prolonger son contrat d’affermage avec la Société Nantaise des Eaux, au-delà du 31 décembre 2016.

De plus, en perspective des effets de la loi NOTRe qui transfèrera les compétences dans les domaines de l’eau et de l’assainissement aux Intercommunalités, au plus tard au 1er janvier 2020, la commune de Luc sur mer souhaite adhérer au Syndicat d’Alimentation en eau potable de Douvres la Délivrande, à compter du 1er janvier 2017.

Michel Chesnel rapporte les négociations qui ont été engagées entre le syndicat et ladite commune, notamment en ce qui concerne la mise aux normes de nombreuses canalisations comportant du plomb encore présentes dans leur réseau.

Au terme de ces discussions, un accord a été trouvé entre les deux parties et le comité syndical a émis un avis favorable à l’unanimité sauf une abstention, pour le rattachement de la commune de Luc sur mer au syndicat intercommunal.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres du syndicat doivent délibérer pour se prononcer sur cette nouvelle adhésion.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal vote, à l’unanimité, en faveur de l’adhésion de la commune de Luc sur mer au syndicat d’alimentation en eau potable.

Michel Chesnel ajoute au passage que le syndicat mixte « RESEAU » ne produit toujours pas d’eau à notre syndicat, depuis qu’il a repris la compétence « production », soit il y a dix ans.

III – PROPOSITION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Patrick Lermine informe le conseil municipal que le contrat d’assurance statutaire du personnel vient à échéance le 31 décembre 2016.

Une nouvelle offre de notre prestataire actuel, la SMACL, nous est parvenue. Néanmoins, il convient d’organiser une nouvelle consultation.

Or, il s’avère que la commune de Douvres la Délivrande a réalisé un sondage sur le territoire de Cœur de Nacre faisant apparaitre que d’autres communes vont également procéder à des consultations individuelles.

Ainsi, les quatre communes intéressées (Bernières Sur Mer, Langrune Sur Mer, Cresserons et Douvres La Délivrande) proposent la réalisation d’un groupement de commandes, qui pourrait constituer une solution pertinente pour réaliser des économies d’échelle.

Au-delà de l’aspect économique, le groupement de commandes permet aux communes de travailler ensemble sur des sujets communs et favorise la mutualisation dans une démarche de développement durable.

Patrick Lermine propose donc la mise en place d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assurance statutaire, pour lequel la ville de Douvres La Délivrande assurerait l’organisation de l’ensemble des opérations de passation du marché.

Une convention de groupement de commandes sera signée entre les quatre communes membres.

Une commission d’appel d’offres composée d’un représentant par commune sera mise en place.

Après l’attribution du marché, chaque membre du groupement signe avec le titulaire désigné son propre marché, le notifie et en gére l’exécution.

A l’issue de la présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les communes de Bernières Sur Mer, Langrune Sur Mer, Cresserons et Douvres La Délivrande et autorise le maire à signer la convention ainsi que le marché à intervenir.

 

IV – REPARTITION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2017

L’intégration des communes de Courseulles sur mer et Reviers au sein de la communauté de communes Cœur de Nacre au 1er janvier 2017 entraine une nouvelle répartition de la représentativité de chacune des communes.

La population du territoire est portée à 23 848 habitants, ce qui, selon les modalités de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, élève à 32 le nombre de délégués.

Le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont en cours d’étude et de négociation au sein de l’Intercommunalité.

Patrick Lermine indique qu’en ce qui concerne notre commune, nous passerions de trois sièges à un siège, sauf accord local.

Le conseil municipal devra se prononcer et voter la nouvelle répartition de la représentativité des communes avant le 15 décembre prochain.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

 

V – RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

Le rapport d’activités 2015 de la communauté de communes a été transmis par mail aux conseillers municipaux le 6 octobre dernier.

Patrick Lermine indique que la réunion de présentation à l’ensemble des conseils municipaux n’aura pas lieu cette année, eu égard à la faible participation de ces dernières années.

Un exemplaire « papier » de ce rapport d’activités est mis à disposition des élus qui souhaitent le consulter sous cette forme.

Patrick Lermine profite pour rappeler la décision du conseil communautaire de passer du régime de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) actuellement assise sur la valeur foncière des habitations, à celui de la Redevance Incitative (RI), à compter du 1er janvier 2018.

Il indique que le coût de ce service risque d’être plus élevé pour les usagers de notre commune en RI.

Ce nouveau mode de calcul entrera en vigueur au 1er janvier 2018, mais deux facturations « à blanc » seront adressées aux utilisateurs en 2017 (mi-juillet et fin d’année) pour les avertir de leur nouvelle évaluation de ce service.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1°) – Installation de poteaux sur le trottoir en face de la boulangerie

Dominique Cantais demande s’il serait possible d’installer des poteaux sur le trottoir, de l’autre côté de la boulangerie, afin de le conserver à usage des piétons. Des automobilistes stationnent de ce côté pour se rendre à la boulangerie, obligeant les piétons et les poussettes à descendre sur la route.

Patrick Lermine et Denis Levionnois répondent que cet état de fait est valable sur l’ensemble de la commune et qu’il est difficile d’installer ce genre d’équipement partout.

2°) – Agents recenseurs

Patrick Lermine rappelle le besoin de recruter trois agents recenseurs pour réaliser les opérations de recensement de la population en début d’année 2017. Toutes propositions de candidats seront les bienvenues.

 

La séance est levée à 20 h 45.

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