CONSEIL MUNICIPAL en date du LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016

Ordre du jour de la réunion :

1°) Décision modificative n° 1 au budget

2°) Création d’un poste d’adjoint d’animation 12,14/35è suite diminution temps de travail d’un poste

3°) Révision des statuts du SDEC Energie et retrait de la CDC CABALOR

4°) Recensement de la population en 2017 : désignation d’un coordonnateur communal

5°) Questions diverses.

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JUIN 2016

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

 

I – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 (DM 1)

Afin de répondre à une nouvelle obligation de dépense, Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint chargée des finances, propose de voter une décision modificative au budget communal.

En effet, le mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées, a été créé en 2012.

Depuis cette année, son mode de calcul tient compte du potentiel financier agrégé de ces territoires, le potentiel financier agrégé étant la somme des produits perçus au titre des taxes locales et des dotations forfaitaires.

Si ce potentiel financier par habitant est supérieur à 90 % du potentiel moyen national, le territoire doit contribuer au FPIC.

Il en résulte donc, pour l’année 2016, que notre communauté de communes et les communes qui la composent sont redevables au FPIC, pour un montant global de 135 593 € qui se réparti de la façon suivante :

  • 46 800 € pour Cœur de Nacre
  • Et 88 793 € pour l’ensemble des communes

            dont 3 585 € pour CRESSERONS.

Cette charge n’étant pas prévue, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Marie-Françoise Caumont propose l’écriture suivante :

DEPENSES EN - EN +
Chap. 65 – Article 65748

Subvention Associations

3 585 €  
Chap 014 – Article 73925

Fonds de Péréquation Intercommunale et communale

  3 585 €

 

En effet, la subvention octroyée à l’association des Francas pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires ne sera pas versée dans sa totalité, l’aide qu’elle a reçu de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) est déduite du montant de la prestation facturée à la commune.

A la demande de Denis Levionnois, il est précisé que cette nouvelle dépense représente environ 3 € par habitant.

A l’issue de la présentation, le conseil municipal vote, à l’unanimité la DM N° 1.

 

II – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DEUXIEME CLASSE D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 12,14/35è

Patrick Lermine informe le conseil municipal de la nécessité de diminuer le temps de travail d’un adjoint d’animation de deuxième classe, pour des raisons médicales.

Marie-Françoise Caumont poursuit que l’agent effectue actuellement 19,50 heures sur 37 semaines d’école. Ce nombre d’heures doit être ramené à 15 h maximum par semaine.

Elle présente le nouveau planning de travail de l’agent à 15 heures par semaine et les remplacements mis en place.

Le temps de travail aux écoles étant annualisé, 15 h par semaine sur 37 semaines représente un forfait hebdomadaire de 12,14 h/35è.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale du travail.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Calvados, en date du 13 septembre 2016,

Considérant la lettre de demande de cette réduction de durée hebdomadaire de service, établie par l’agent, en date du 19 août 2016,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer l’emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe d’une durée hebdomadaire de 16,25 h/35è, et de créer un nouvel emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe pour une durée hebdomadaire de 12,14 h/35è

            - adopte le tableau des emplois de la commune à compter du 01/10/2016 comme suit :

Emplois Cat. Effectif

Budgétaire

Effectif pourvu Dont Temps non complet
Filière Administrative

- Rédacteur principal 1ère classe…………

- Adjoint administratif principal 1ère  classe

 

Filière Technique

- Technicien territorial………………..…....

- Agent de maitrise…………………..….....

- Adjoint technique principal 1ère classe…

- Adjoint technique 1ère classe…...…….…

- Adjoint technique 2ème classe……….…..

 

 

- Adjoint technique 2ème classe exerçant les fonctions d’ATSEM…………………..

 

Filière Sociale

- Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles Maternelles………………..…..

 

Filière Animation

- Adjoint d’animation 2ème classe…….…...

 

 

B

C

 

 

B

C

C

C

C

 

 

 

C

 

 

 

C

 

 

C

 

1

1

 

 

1

2

1

1

8

 

 

 

1

 

 

 

1

 

 

2

 

1

1

 

 

0

2

0

0

7

 

 

 

1

 

 

 

1

 

 

2

 

-

-

 

 

-

-

-

(26,6/35è)

6

1 (26/35è) + 1 (23,89/35è) + 1 (23,59/35è) +

1 (21,58/35è) + 1 (17/35è) + 1 (12,25/35è)

 

1 (22,41/35è)

 

 

 

1 (22,41/35è)

 

 

2

1 (22,26/35è) + 1 (12,14 /35è)

TOTAL 19 15 10

 

Marie-Françoise Caumont informe également qu’un agent en charge de l’entretien des locaux, en arrêt maladie depuis le 5 janvier 2016, a repris son travail le 2 septembre dernier, à mi-temps thérapeutique. Elle travaille donc en binôme avec un salarié de AIRE (Association Intermédiaire de Retour à l’Emploi) jusqu’au 30 novembre prochain.

III – REVISION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE ET RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CABALOR

Patrick Lermine expose que la création de la Communauté Urbaine de Caen la Mer au 1er janvier 2017 ainsi que la promulgation de la loi portant sur la transition énergétique pour une croissance verte nécessitent l’adaptation des statuts du SDEC Energie, dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 6 septembre 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adaptation des nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui dispose d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les nouveaux statuts du SDEC Energie.

IV –RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CABALOR DU SDEC ENERGIE

Par ailleurs, Patrick Lermine expose que la Communauté de communes de CABALOR (Campagne et Baie de l’Orne), adhérente au SDEC ÉNERGIE pour la compétence éclairage public, a sollicité son retrait du Syndicat pour le 31 décembre 2016.

En effet, conformément à la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), le préfet du Calvados met en œuvre au 1er janvier 2017 un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parmi les nouvelles communautés de communes, celle issue de la fusion des Communautés de communes de CABALOR, de l’Estuaire de la Dives et de COPADOZ n’exercera pas cette compétence éclairage public.

Lors de son assemblée du 2 juin 2016, le Comité syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait.

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le retrait de la communauté de communes de CABALOR du SDEC ÉNERGIE.

 

V – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2017 –

DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

 

Patrick Lermine rappelle la mise en œuvre du recensement de la population sur notre commune en début d’année prochaine.

Pour cela, il propose que Marie-Françoise Caumont soit nommée coordonnateur communal. Cette fonction nécessite une grande disponibilité pendant deux mois et représente un travail conséquent. Le coordonnateur communal est responsable de la préparation en amont et de la réalisation de la collecte qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017.

Des journées de formation pour le coordonnateur et les agents recenseurs seront organisées d’ici la fin de l’année.

Un flash d’information sera distribué aux habitants leur expliquant notamment la possibilité du recensement par Internet.

Patrick Lermine informe que trois agents recenseurs devront être nommés pour réaliser la collecte. Il invite le conseil à proposer des candidats potentiels.

VI – QUESTIONS DIVERSES

1°) – REQUETE DE M. JUHEL AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Patrick Lermine rappelle au conseil municipal la requête en justice présentée par Monsieur JUHEL contre la commune de Cresserons, lequel conteste la hauteur insuffisante du mur du cimetière non terminé.

Notre assurance SMACL « Responsabilité Civile Urbanisme » s’était saisie de l’affaire et a confié la défense des intérêts de la commune au Cabinet d’avocats JURIADIS à Caen.

En vertu des délégations permanentes accordées au Maire par délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014, notamment le point 16, et conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Patrick Lermine rend compte au conseil municipal du jugement du Tribunal administratif rendu le 21 septembre courant.

La requête de Monsieur JUHEL est rejetée. Ce dernier devra verser à la commune la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

2°) – SYSTEME D’ALARME « INTRUSION » A L’ECOLE

Parmi les mesures particulières de sécurité imposées, notamment dans les établissements scolaires, dans ce contexte de menace terroriste, Patrick Lermine indique qu’une alarme « intrusion » doit être installée dans les deux bâtiments de notre école.

Des demandes de devis sont en cours.

Cette nouvelle dépense imprévue pour les communes pourra être subventionnée par l’Etat à hauteur de 80 % du coût hors taxe, pour les collectivités les plus fragiles ou les établissements scolaires les plus vulnérables, sans être inférieur à 20 %.

Le conseil municipal prend acte de cette obligation et est favorable à l’unanimité pour cette demande de subvention.

Marie-Françoise Caumont explique les autres mesures de sécurité mises en place à l’école depuis ce lundi 26 septembre, à savoir :

- 1 unique accès pour les deux bâtiments scolaires par le portail de la maternelle, qui sera surveillé par un agent périscolaire ou un enseignant, de 8 h 35 à 8 h 45, à 12 h, de 13 h 35 à 13 h 45 puis à 16 h30 (16 h le vendredi), il sera fermé en dehors de ces horaires ;

- l’accès à la garderie du matin et du soir se fera exclusivement par la cour de la mairie.

Ces consignes ont été passées à l’ensemble du personnel enseignant et communal. Un exercice d’évacuation des enfants sera organisé avant la fin du trimestre. Un plan d’évacuation a été présenté au référent de la gendarmerie.

3°) – NOUVELLE REFERENTE AU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

Patrick LERMINE évoque l’absence en semaine de Valérie MAS, pour des raisons de rapprochement familial et souligne que le conseil municipal d’enfants et notamment la commission « Ecole » cherche un tuteur.

Françoise BEZIER, référente au conseil d’enfants également, propose à Anne LY, déjà engagée auprès de l’école, de rejoindre cette équipe.

Anne LY accepte cette nouvelle mission et participera aux travaux du conseil municipal d’enfants.

4°) – MODALITES DE CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que la convocation est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux ou transmise de manière dématérialisée, permet donc la transmission des convocations par courriel.

Bien que la loi ne l’impose pas, l’envoi avec accusé de réception est une précaution.

Néanmoins, les modalités d’envoi des convocations reposent sur un choix du conseiller lui-même.

Un tableau circule auprès des élus qui inscrivent leur choix de transmission de leurs convocations au conseil municipal.

5°) – ACCES HANDICAPES A LA SALLE FRANCOIS MITTERRAND

Patrick Lermine informe que la rampe d’accès aux personnes à mobilité réduite à la salle polyvalente est terminée.

 

6°) – STATUE LA MARIANNE

Dominique Cantais souhaiterait la remise en état de la statue la Marianne afin qu’elle soit réinstallée à la mairie.

7°) – RAPPEL DANS LE BULLETIN

Françoise GOUSSARD demande que soient rappelées les règles du Bien Vivre Ensemble, notamment en matière d’entretien des espaces verts et s’enquiert de l’installation d’une boite à livres sur le square.

 

La séance est levée à 20 h 20.

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