CONSEIL MUNICIPAL en date du LUNDI 3 AVRIL 2017

Ordre du jour de la réunion :

1°) Approbation du Compte de Gestion 2016 de la commune

2°) Approbation du Compte Administratif 2016 de la commune

3°) Affectation des résultats comptables 2016 au Budget Primitif 2017 de la commune

4°) Vote du taux des trois taxes locales directes

5°) Budget de l’école

6°) Vote des subventions aux associations et au CCAS

7°) Etat de la dette

8°) Vote des indemnités des élus suite à la parution du Décret du 26 janvier 2017

9°) Admission en non-valeur de créances de services périscolaires

10°) Vote du Budget Primitif 2017 de la commune

11°) Demande de subvention départementale au titre des amendes de police pour le projet de réfection du parking du 22è dragon

12°) Questions diverses

 

SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MARS 2017

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal procède à sa signature.

ACCUEIL DE M. LEGROS, TRESORIER

 

Patrick Lermine accueille et remercie Monsieur Legros, Trésorier d’Ouistreham, d’être présent à la réunion pour le vote du budget.

Monsieur Legros, devant se rendre à une réunion de conseil municipal d’une autre commune, Patrick Lermine propose de commencer la réunion par l’approbation du compte de gestion 2016.

Un dossier « budget » est remis à l’ensemble du conseil municipal comprenant :

> Détail du compte administratif et récapitulatif des résultats de 2016

  > Proposition d’affectation des résultats au BP 2017

  > Tableau des recettes fiscales attendues

  > Propositions de budget scolaire établies par la commission scolaire

  > Propositions de subventions aux associations établies par la commission vie associative

  > Tableau récapitulatif de la dette communale

  > Propositions de budget primitif 2017 émanant de la commission finances (section de       fonctionnement et section d’investissement)

 

I – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE

Monsieur Legros, trésorier, informe que le compte de gestion est conforme en tous points au compte administratif.

            En section de fonctionnement, les recettes s’élèvent à 896 266,51 € et les dépenses à 786 838,59 € ce qui dégage un excédent de 109 427, 92 € auquel s’ajoute le solde de l’exercice antérieur de 90 000€, soit un montant de 199 427.92 € de solde global de fonctionnement qui sera à affecter au budget primitif 2017.

Arrivée d’Anne Ly à 19h15

En section d’investissement, 145 479,28 € de dépenses ont été réalisés pour des recettes de 109 288,40 € soit un déficit de 36 190,88 € diminué du solde de l’exercice 2015 de 31 320,02 € ce qui ramène le solde global négatif de l’exercice à 4 870,86 €.

Monsieur Legros ajoute quelques commentaires sur le budget 2017 :

- des charges de fonctionnement maîtrisées, le poste « charges de personnel » restant toutefois à un niveau supérieur à celui de la moyenne départementale des communes de la même tranche de population,

- une décision judicieuse d’augmentation des taux des 3 taxes locales directes en 2016 qui permet de dégager une capacité d’autofinancement satisfaisante et de faire face correctement au remboursement des emprunts,

- compte tenu de la faible valeur des valeurs locatives, la pression fiscale pour les habitants reste modérée,

- le montant du capital à rembourser des 3 emprunts en cours est important mais reste dans la moyenne départementale,

- le fond de roulement, trésorerie nécessaire pour faire face aux dépenses, est d’environ 200 000€ et équivaut à 3 mois de charges, ce qui est correct,

- les investissements ont été faibles en 2016 et l’on s’aperçoit, en regardant les années précédentes, qu’ils évoluent par cycle.

Patrick Lermine remercie monsieur Legros pour ses commentaires et précise, qu’en effet, le conseil est très vigilant aux dépenses de fonctionnement et programme avec prudence les investissements à réaliser.

A l’issue de cet exposé, les membres du conseil approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2016 du trésorier.

Monsieur Legros, trésorier, se retire à 19 h 40.

Arrivée d’Alain GAUTIER à 19h40

 

II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 DE LA COMMUNE

Marie-Françoise Caumont, adjointe responsable des finances, revient sur les résultats de l’exercice 2016.

            En section de fonctionnement, les charges ont été réalisées à hauteur de près de 94% de la prévision et sont en légère baisse par rapport à celles de 2015 (-0,99%).

Le poste « charges à caractère général » correspondant à de multiples dépenses courantes et variées, est celui sur lequel les économies sont les plus significatives (81% de taux de réalisation).

Les charges de personnel qui représentent près de 53% des dépenses de fonctionnement, sont lourdes comme l’indiquait monsieur Legros mais cela s’explique en partie par le recours à un prestataire de services en remplacement de personnel en arrêts de maladie successifs.

Pour les recettes, elles sont en faible progression par rapport à l’année 2015 (+1,3%). Cela s’analyse principalement par l’augmentation des taux des taxes locales directes et un accroissement de la fréquentation des services périscolaires mais à contrario par une baisse notable de la dotation de fonctionnement de l’Etat diminuée chaque année d’une contribution au redressement des dépenses publiques et d’une partie correspondant à la baisse de la population.

            En section d’investissement, comme le notait monsieur Legros, les réalisations ont été faibles en 2016 : 1/3 du budget consommé en matériels, outillage, mobilier et agencement et 52% en travaux. Il faut préciser que 45% du budget « travaux » soit 79 000€, n’avait pas été affecté.

A l’issue de cette présentation et conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick Lermine se retire au moment du vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 de la commune.

 

III – AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017

         Marie-Françoise Caumont rappelle les écritures comptables de l’année 2016 approuvées, qui se soldent comme suit :

 

FONCTIONNEMENT
RECETTES   896 266,51 €
DEPENSES   786 838,59 €
SOLDE DE L'EXERCICE   109 427,92 €
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE   90 000.00 €
NOUVEAU SOLDE   199 427,92 €
INVESTISSEMENT
RECETTES   109 288,40 €
DEPENSES   145 479,28 €
SOLDE DE L'EXERCICE   -36 190,88 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE   31 320,02 €
NOUVEAU SOLDE   -4 870,86€

 

Le déficit du budget d’investissement de 4 870,86 € € doit obligatoirement être reporté en dépenses d’investissement au budget primitif 2017.

En revanche, il convient d’affecter l’excèdent de fonctionnement de 199 427,92 €.

Sur proposition de la commission « Finances » et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au Budget Primitif 2017 :

- 110 000,00 € à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en fonctionnement,

-   89 427,92 € à l’article 1068 « Excédent de Fonctionnement capitalisé », en recettes   d’investissement.

IV – VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES DIRECTES

Avant de présenter le budget primitif de l’année 2017, Marie-Françoise Caumont informe ses collègues que la commission « Finances » a procédé à sa construction sans modifier le taux des taxes locales votées en 2016. Ainsi la commission propose-t-elle de conserver ces taux pour 2017.

Les taux proposés sont donc les suivants :

-  Taxe d’habitation 18,53 %

-  Taxe foncière sur le bâti  41,85 %

-  Taxe foncière sur le non bâti  51,83 %

Le conseil municipal vote à l’unanimité les 3 taux proposés.

La recette globale prévue de ces taxes sera en augmentation d’environ 1,3 % du fait de la seule majoration des bases fiscales.

V – BUDGET DE L’ECOLE

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint responsable des affaires scolaires et périscolaires, poursuit par la lecture des propositions de budget pour l’école, préparées par la commission scolaire.

En fonctionnement, le besoin de l’école primaire est le suivant :

 

Objet Nombre d’élèves Montant unitaire Montant total
Fournitures et livres 70 en élémentaire 56 € 3 920 €
Fournitures et livres     43 en maternelle 50 € 2 150 €
Livres pour nouveaux programmes 15 en CP

38 en CE2, CM1, CM2

20 €

17 €

300 €

646 €

Sorties scolaires 113 élèves 39 € 4 407 €
              TOTAL 11 423 €

 

En investissement, selon les priorités définies par l’équipe pédagogique, la commission propose  l’acquisition :

- d’un ordinateur portable pour le bureau de l’école élémentaire pour 564 €,

- de 2 lecteurs audio pour 238 €,

- d’une armoire à rideaux en GS/CP pour 367 €,

pour un montant total de 1 169 €.

Le dysfonctionnement de l’imprimante couleur de l’atelier informatique  a été réglé et le photocopieur couleur de la mairie est accessible à l’équipe pédagogique, il n’est donc pas nécessaire d’acheter de nouveaux matériels d’impression.

L’achat de tapis pour l’EPS sera revu en 2018, quant à l’installation de buts pour foot, hand-ball et hockey-street, le conseil municipal considère que les activités de cette nature doivent s’exercer au city-park.

Le budget global de l’école primaire s’élève donc à 12 592 €.

 

VI – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CRESSERONNAISES

 

Denis Levionnois, responsable de la commission « sports, jeunesse et vie associative » fait part des propositions de subventions aux associations cette année. Elles ont été définies après rencontre avec les présidents et échange sur le bilan et le prévisionnel de leurs activités ainsi que sur leurs besoins financiers.

ASSOCIATIONS CRESSERONS Subvention AUTRES ASSOCIATIONS Subvention
ECOLE PRIMAIRE  coopérative 4 407 € FRANCAS animation ADOS 28 514  €
LOISIRS EN FETE 0 € FRANCAS TAP 31 787 €
PARENTS D'ELEVES 400 € PREVENTION ROUTIERE 46 €
GYM VOLONTAIRE 500 € CHAMBRE DES METIERS 38 €
ASSOCIATION SPORTIVE USCP 3 450 € MAISON RETRAITE DE DOUVRES 150 €
ASSOCIATION DES JEUNES 2 300 € FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 77 €
CLUB DE LA JOIE 370 € EPICERIE SOLIDAIRE 596 €
COMITE DE JUMELAGE 150 €    
RUNNING CLUB 0 €    
ASSOCIATION THEATRE LES ATHENIENS 100 €    
RANDO NACRE 100 €    
COS 2000 €    
TERRA SUA 0 €    
TOTAL SUBVENTIONS 74 985 €

 

Comme chaque année, une subvention exceptionnelle est accordée à l’association des jeunes pour son séjour en Corse. Cette année, une participation supplémentaire de 20 € est attribuée pour 15 jeunes de la commune qui suivent la formation « premiers secours ».

L’association Loisirs en Fête a renouvelé cette année sa contribution à l’effort financier demandé à la commune et n’a pas sollicité de subvention.

A l’issue de cet exposé, le conseil municipal, vote par 13 voix pour et 1voix contre la subvention destinée au comité de jumelage et à l’unanimité, pour l’ensemble des autres subventions.

Puis, le conseil municipal vote à l’unanimité la subvention demandée par le Centre Communal d’Actions Sociales, d’un montant de 7 000 €, qui sera inscrit à l’article 657362.

VII – ETAT DE LA DETTE

Avant d’aborder le détail des prévisions de budget de fonctionnement, Marie-Françoise Caumont présente l’état de la dette et des échéances de remboursement pour l’exercice 2017.

Trois emprunts auprès de la Caisse d’Epargne sont encore en cours en 2017 dont le capital global à rembourser au 1er janvier s’élève à 470 000 €.

Pour l’année 2017, l’annuité de remboursement du capital emprunté de 29 796,80 € sera inscrite en dépenses d’investissement et les charges financières de 12 419,16 € seront portées en dépenses de fonctionnement.

Parmi les 3 emprunts en cours, l’un est au taux de 4,55 % et devrait se terminer en 2029, le conseil propose qu’une demande de négociation soit effectuée auprès de la banque.

 

VIII – VOTE DES INDEMNITES DES ELUS SUITE AU DECRET DU 26.01.2017

Patrick Lermine rappelle le principe de calcul des indemnités de fonctions des élus sur la base de l’indice brut 1015, soit l’indice brut terminal de la fonction publique.

Le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fait passer cet indice brut de 1015 à 1022 et une autre modification est prévue en janvier 2018 (il deviendra l’indice 1028).

Aussi, pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l’indice 1015, une nouvelle délibération est nécessaire visant l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision.

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017,

Vu la délibération du conseil municipal n° CM02-2016.04.15 du 5 avril 2016 en vigueur, fixant le taux des indemnités des élus,

Considérant l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique, qui sert au calcul des indemnités de fonctions des élus locaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer, avec effet au 1er janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 37 % de l’Indice Brut terminal de la fonction publique, 14,80 % de cet Indice pour les adjoints et 5 % pour la conseillère municipale déléguée (les pourcentages restent inchangés).

Cette délibération vise à ne pas reprendre de nouvelles dispositions à chaque évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique et à maintenir les indemnités des élus au niveau précédemment adopté par le conseil municipal.

 

IX – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES DE SERVICES PERISCOLAIRES

Marie-Françoise Caumont, maire-adjoint responsable des Finances, informe le conseil que le Trésorier municipal nous demande d’admettre en non-valeurs des créances de services périscolaires (cantine et garderie) datant de 2016, pour deux familles, qui s’élèvent respectivement à 1€ et 0,73€.    Les sommes étant inférieures au seuil de poursuite, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’admission en non-valeurs de la somme de 1,73 € qui sera inscrite en dépenses à l’article 6541 au budget primitif 2017.

X – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Marie-Françoise Caumont, détaille les prévisions budgétaires proposées par la commission Finances pour l’exercice 2017.

            En section de fonctionnement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 988 360 €.

Les dépenses sont globalement en augmentation de 13,38 % par rapport à celles de l’année 2016.

Les charges de personnel en représentent près de la moitié.

Des travaux d’entretien des bâtiments publics à engager et des décalages de facturation de 2016 vers 2017 font progresser les charges à caractère général de plus de 36 %.

Les charges financières diminuent d’environ 7 % et les autres postes de charges croissent de 6 à 7 %.

Les recettes prévisionnelles connaissent une baisse globale de près de 2 %.

La commune contribue, comme les autres collectivités, au redressement des finances publiques avec une baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat prévue de plus de 11% mais ne possède pas de levier pour enclencher dans l’immédiat de nouvelles recettes. Seule une augmentation de la population pourrait en générer.

Le budget de fonctionnement de l’année 2017 dégage un autofinancement de 96 256 € qui alimentera les recettes de la section des investissements.

            En investissement, le budget primitif 2017 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 247 490 €.

En dépenses, y figurent notamment les prévisions d’acquisition de matériels, mobiliers et aménagements pour environ 49 000 € ainsi que des travaux pour près de 146 000 €.

Sont à l’étude, les réfections de la place du 22ème Dragon, de la rue Neuve, de l’allée des Ormes et notre partie du lotissement Les Vallées.

Les recettes sont constituées principalement de l’excédent de fonctionnement 2016, de l’autofinancement dégagé en fonctionnement 2017, de la récupération de TVA sur les investissements 2016 (19 924 €), de la taxe locale d’aménagement (6 400 €) et des subventions de l’état et du conseil départemental pour des travaux prévus auxquelles s’ajoute le diagnostic énergétique à réaliser pour les bâtiments de l’école élémentaire (22 383 €).

Après en avoir débattu, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 de la commune.

 

XI – DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE – REFECTION PARKING DU 22è DRAGON

 

Patrick Lermine propose au conseil municipal de demander une subvention auprès du conseil départemental du Calvados, au titre des amendes de police, pour mener à bien le projet de réfection des deux places du 22è Dragon, de chaque côté de l’avenue du Clos du Four.

Il rappelle que les travaux consistent à remplacer la « sablette » rouge existante en surface par un bicouche graviers rouges après scarification et reprofilage.

Ceux-ci s’élèvent à 26 833,80 € HT (32 200,56 € TTC) et sont inscrits au budget primitif.

Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

 

XII – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses.

 

La séance est levée à 21 h 30.

Pas de commentaire.

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