Avis de participation du public

Arrêté portant ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique PA 01419719P0001-0002-0003 de la commune de CRESSERONS DU 18 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-2 et suivants, L123-2, L123-19 et L123-19-1 II,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L422-1 – R423-55 – R423-57,

Vu les demandes de permis d’aménager enregistrée en mairie de Cresserons sous les numéros PA 014 197 19P0001 – PA 014 197 19 P0002 – PA 014 197 19 P0003, présentées le 09 août 2019, par le cabinet CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT, représenté par Madame Delphine JEAN, 2 bis boulevard Georges Pompidou à Caen 14000,

Vu l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’un quartier d’habitat du secteur ouest de la commune de Cresserons (Calvados) phase d’aménagement n°1, en date du 24 octobre 2019 ;

Considérant que, lorsqu’une demande de permis d’aménager donne lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale après examen, le dossier de demande doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique,

Considérant que cette procédure doit être réalisée par le maire, autorité compétente pour délivrer le permis,

Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir et d’organiser une participation du public par voie électronique,

ARRETE

Article 1 :

Il sera procédé à la mise à disposition du public par voie électronique du dossier de demande de permis d’aménager n° PA 014 197 19P0001 – PA 014 197 19 P0002 – PA 014 197 19 P0003 concernant le projet de lotissement du cabinet CLAUDE JEAN INVESTISSEMENT, situé 2 bis boulevard Georges Pompidou à Caen 14000. La phase d’aménagement n°1 ( zone 1AUa ) est décomposée en 3 permis d’aménager cités ci-dessus et comprend la construction de :

la première phase d’aménagement porte sur une surface totale de 7.45 ha. Le projet d’habitat est composé de : 93 lots libres et 27 logements intermédiaires, soit au total 120 logements.
La deuxième phase d’aménagement porte sur une surface totale de 4.35 ha. Le projet d’habitat est composé de : 52 lots libres et 14 logements intermédiaires, soit au total 66 logements

A long terme, l’opération accueillera un total de 186 logements.

Article 2 :

Les dossiers de demande de permis d’aménager seront mis à disposition du public du 18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 pendant une durée de 30 jours.

Article 3 :

Les dossiers de demande de permis d’aménager, accompagnés de l’évaluation environnementale, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse seront consultables sur le site internet de la ville de Cresserons : www.cresserons.fr.

Le dossier sur support papier sera consultable sur demande auprès de la mairie de Cresserons – 15 rue de Caen – 14440 Cresserons aux jours et heures d’ouverture au public :

Heures d’ouverture de la mairie :

Lundi : de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h00

Mardi : de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00

Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 18h00

Vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 17h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Cresserons – 15 rue de Caen – 14440 CRESSERONS ou à l’adresse mail cresserons.pa1-3@orange.fr jusqu’au 19 décembre 2019 inclus.

Tout observation transmise après la clôture de la participation ne pourra être prise en compte.

Article 4 :

Un avis informant le public de la participation du public par voie électronique sera mis en ligne sur le site internet de la ville de Cresserons, 15 jours avant le début de la participation du public et pendant la durée de la consultation.

Dans les mêmes délais, l’avis sera affiché en mairie ainsi que par voie de publication locale.

Article 5 :

A l’issue de la mise à disposition du dossier, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par l’autorité compétente et adressée au maître d’ouvrage.

Cette synthèse sera consultable sur le site internet de la ville pendant une durée minimale de 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande de permis d’aménager.

Article 6 :

Monsieur le maire est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Calvados.

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 1A Téléchargement au format pdf (75.4 Mo)

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 1B Téléchargement au format pdf (60.2 Mo)

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 1C Téléchargement au format pdf (80.9 Mo)

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 2A Téléchargement au format pdf (63.8 Mo)

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 2B Téléchargement au format pdf (33 Mo)

Consultez l'évaluation environnementale - Partie 2C Téléchargement au format pdf (41 Mo)

Consultez l'avis de l'autorité environnementale en en cliquant ici (format pdf)

Consultez le mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale en cliquant ici (format pdf)

Consultez les documents du Permis d'Aménager 01419719U0001 au format pdf

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