Archives de la catégorie: Urbanisme

Avis de participation du public

Arrêté portant ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique PA 01419719P0001-0002-0003 de la commune de CRESSERONS DU 18 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2019  Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-2 et suivants, L123-2, L123-19 et L123-19-1 II, Vu le code de l’urbanisme…
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P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme Vous voulez faire construire sur Cresserons : Règles et plan de zonage. Tout savoir sur le P.L.U. de Cresserons en cliquant ici.
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de démolir

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir", >  Permis de démolir  Le principe Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes >  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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Accessibilité