Archives de la catégorie: Mes démarches

ENQUÊTE PUBLIQUE

Plan de zonage de l'assainissement pluvial L'enquête publique porte sur le zonage des eaux pluviales des huit communes du SIA Côte de Nacre : Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer.La procédure d’enquête publique est conduite par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétant, dans les formes prévues par les articles…
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P.L.U.

Plan Local d'Urbanisme Vous voulez faire construire sur Cresserons : Règles et plan de zonage. Tout savoir sur le P.L.U. de Cresserons en cliquant ici.
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PERMIS D’AMENAGER : SIGNATURE DU MAIRE

Après la consultation publique, les arrêtés de permis d'aménager ont été accordés par le maire de Cesserons, retrouvez les ci-dessous: ArrêtéPA01419719D0001 ArrêtéPA01419719D0002 ArrétéPA01419719D0003
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PERMIS D’AMENAGER: RESULTAT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

La participation du public relative aux permis d'aménager d'un lotissement à l'ouest de la commune s'est terminée le 19 décembre 2019. Vous pouvez en consulter le résultat en cliquant sur les liens ci-dessous : Registre de la consultation pub PV de synthèse de la consultation par voie électronique
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Avis de participation du public

Arrêté portant ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique PA 01419719P0001-0002-0003 de la commune de CRESSERONS DU 18 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2019  Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-2 et suivants, L123-2, L123-19 et L123-19-1 II, Vu le code de l’urbanisme…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Les marchés publics

La passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type de personne publique (État, collectivités territoriales ou établissements publics). En…
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Permis de démolir

Quiconque désire démolir en tout ou partie un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté, doit, au préalable, obtenir un permis de démolir. Pour télécharger le formulaire "demande de permis de démolir", >  Permis de démolir  Le principe Le permis de démolir constitue une forme de sauvegarde du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : >  Permis de construire - Permis d’aménager >  Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable de construction

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. >  Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes >  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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