Arrêté portant ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique PA 01419719P0001-0002-0003 de la commune de CRESSERONS DU 18 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2019 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-2 et suivants, L123-2, L123-19 et L123-19-1 II, Vu le code de l’urbanisme…
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Avis de participation du public
